SEC(1985)779 - 94ème réunion bimensuelle aides, du vendredi 31 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - dossiers d'infraction reportés ou urgents . Contributions des S.G., DG.VI et contribution supplémentaire de la DG.XIV
SEC(1985)779 - 94ème réunion bimensuelle aides, du vendredi 31 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - dossiers d'infraction reportés ou urgents . Contributions des S.G., DG.VI et contribution supplémentaire de la DG.XIV
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)779
Original Reference Code
SEC(1985)779
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1985
94ème réunion bimensuelle aides, du vendredi 31 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - dossiers d'infraction reportés ou urgents . Contributions des S.G., DG.VI et contribution supplémentaire de la DG.XIV (FRA)
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