SEC(1985)774 - OJ 783, point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Télécommunications : a) Projet de vidéocommunications intergouvernementales - présentation de l'étude de faisabilité b) Adoption de normes communes pour les transmissions directes de télévision par satellite. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. COM(85) 265 et 265/2, COM(85) 264)

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)774
Original Reference Code
SEC(1985)774
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1985
OJ 783, point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Télécommunications : a) Projet de vidéocommunications intergouvernementales - présentation de l'étude de faisabilité
b) Adoption de normes communes pour les transmissions directes de télévision par satellite. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. COM(85) 265 et 265/2, COM(85) 264) (FRA)

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French

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