SEC(1985)773 - 94 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 31 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction A 31/83 à traiter dans le cadre des aides d'Etat - Système de plafonnement du "prix du gazole pêche" Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)773 - 94 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 31 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction A 31/83 à traiter dans le cadre des aides d'Etat - Système de plafonnement du "prix du gazole pêche" Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)773
Original Reference Code
SEC(1985)773
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1985
94 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 31 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction A 31/83 à traiter dans le cadre des aides d'Etat - Système de plafonnement du "prix du gazole pêche" Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies