SEC(1985)446 - OJ 775, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - rencontre avec les autorités helléniques (Athènes, 4-5 mars). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (85) 446 et 446/2)
SEC(1985)446 - OJ 775, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - rencontre avec les autorités helléniques (Athènes, 4-5 mars). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (85) 446 et 446/2)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)446
Original Reference Code
SEC(1985)446
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1985
OJ 775, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - rencontre avec les autorités helléniques (Athènes, 4-5 mars). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (85) 446 et 446/2) (FRA)
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