SEC(1985)77 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/85 CLOTURE Objet : Indemnité de logement pour le Chef du Bureau de Belfast
SEC(1985)77 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/85 CLOTURE Objet : Indemnité de logement pour le Chef du Bureau de Belfast
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)77
Original Reference Code
SEC(1985)77
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/85 CLOTURE Objet : Indemnité de logement pour le Chef du Bureau de Belfast (FRA)
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