SEC(1984)904 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mercredi 30 mai, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "A" 2/84 - autres questions
SEC(1984)904 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mercredi 30 mai, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "A" 2/84 - autres questions
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)904
Original Reference Code
SEC(1984)904
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mercredi 30 mai, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "A" 2/84 - autres questions (FRA)
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