SEC(1984)890 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/608/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de ROUND OAK ET AL. (Royaume-Uni) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1984)890 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/608/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de ROUND OAK ET AL. (Royaume-Uni) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/608/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de ROUND OAK ET AL. (Royaume-Uni) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/608/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de ROUND OAK ET AL. (Royaume-Uni) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/608/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de ROUND OAK ET AL. (Royaume-Uni) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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