SEC(1984)876 - Suite de la 71ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 mai 1984 Lundi 28 mai 1984 - 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 204/80 - ALLEMAGNE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de ROGESA et ZKS
SEC(1984)876 - Suite de la 71ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 mai 1984 Lundi 28 mai 1984 - 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 204/80 - ALLEMAGNE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de ROGESA et ZKS
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1984
Suite de la 71ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 mai 1984 Lundi 28 mai 1984 - 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 204/80 - ALLEMAGNE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de ROGESA et ZKS (FRA)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1984
Suite de la 71ème reunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 mai 1984 Lundi 28 mai 1984 - 10h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 204/80 - ALLEMAGNE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de ROGESA et ZKS (ENG)
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English, French