SEC(1984)818 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mercredi 30 mai, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "A" 2/84 sur les infractions constatées et autres questions

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)818
Original Reference Code
SEC(1984)818
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mercredi 30 mai, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "A" 2/84 sur les infractions constatées et autres questions. (FRA)

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French

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