SEC(1984)814 - OJ 738 - 23.5.1984 PROPOSITION DE PASSER OUTRE A UN REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A DES PAIEMENTS RELATIFS A DES PAIEMENTS EFFECTUES EN DEPASSEMENT D'ENGAGEMENT OU DE CREDITS PAR LES REGIES D'AVANCES DES BUREAUX ET REPRESENTATIONS EXTERIEURS (EXERCICE 1983) (Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT)
SEC(1984)814 - OJ 738 - 23.5.1984 PROPOSITION DE PASSER OUTRE A UN REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A DES PAIEMENTS RELATIFS A DES PAIEMENTS EFFECTUES EN DEPASSEMENT D'ENGAGEMENT OU DE CREDITS PAR LES REGIES D'AVANCES DES BUREAUX ET REPRESENTATIONS EXTERIEURS (EXERCICE 1983) (Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)814
Original Reference Code
SEC(1984)814
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1984
OJ 738 - 23.5.1984 PROPOSITION DE PASSER OUTRE A UN REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A DES PAIEMENTS RELATIFS A DES PAIEMENTS EFFECTUES EN DEPASSEMENT D'ENGAGEMENT OU DE CREDITS PAR LES REGIES D'AVANCES DES BUREAUX ET REPRESENTATIONS EXTERIEURS (EXERCICE 1983) (Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT) (FRA)
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