SEC(1984)814 - OJ 738 - 23.5.1984 PROPOSITION DE PASSER OUTRE A UN REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A DES PAIEMENTS RELATIFS A DES PAIEMENTS EFFECTUES EN DEPASSEMENT D'ENGAGEMENT OU DE CREDITS PAR LES REGIES D'AVANCES DES BUREAUX ET REPRESENTATIONS EXTERIEURS (EXERCICE 1983) (Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT)
SEC(1984)814 - OJ 738 - 23.5.1984 PROPOSITION DE PASSER OUTRE A UN REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A DES PAIEMENTS RELATIFS A DES PAIEMENTS EFFECTUES EN DEPASSEMENT D'ENGAGEMENT OU DE CREDITS PAR LES REGIES D'AVANCES DES BUREAUX ET REPRESENTATIONS EXTERIEURS (EXERCICE 1983) (Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT)
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)814
Original Reference Code
SEC(1984)814
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1984
OJ 738 - 23.5.1984 PROPOSITION DE PASSER OUTRE A UN REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A DES PAIEMENTS RELATIFS A DES PAIEMENTS EFFECTUES EN DEPASSEMENT D'ENGAGEMENT OU DE CREDITS PAR LES REGIES D'AVANCES DES BUREAUX ET REPRESENTATIONS EXTERIEURS (EXERCICE 1983) (Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies