SEC(1984)794 - OJ 737, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA-Garantie : Système d'alerte V et avances pour le mois de juin - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)794
Original Reference Code
SEC(1984)794
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1984
OJ 737, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA-Garantie : Système d'alerte V et avances pour le mois de juin - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1984
OJ 737, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA-Garantie : Système d'alerte V et avances pour le mois de juin - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

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