SEC(1984)787 - OJ 737, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement ESPAGNE : Traitement à réserver au "British et Irish Sherry" et "British et Irish" wine (SEC(84) 787 et /2). - Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 15 mai 1984
SEC(1984)787 - OJ 737, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement ESPAGNE : Traitement à réserver au "British et Irish Sherry" et "British et Irish" wine (SEC(84) 787 et /2). - Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 15 mai 1984
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1984
OJ 737, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement ESPAGNE : Traitement à réserver au "British et Irish Sherry" et "British et Irish" wine (SEC(84) 787 et /2). - Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 15 mai 1984. (FRA)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1984
OJ 737, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement ESPAGNE : Traitement à réserver au "British et Irish Sherry" et "British et Irish" wine (SEC(84) 787 et /2). - Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 15 mai 1984. (FRA)
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French