SEC(1984)781 - 73ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 22 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.22/83 (ex-aide notifiée n° 51/83) - FRANCE - Aide régionale à la Société "X" à la Chapelle St. Luc (Aube) Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)781
Original Reference Code
SEC(1984)781
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1984
73ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 22 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.22/83 (ex-aide notifiée n° 51/83) - FRANCE - Aide régionale à la Société "X" à la Chapelle St. Luc (Aube) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1984
73ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 22 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.22/83 (ex-aide notifiée n° 51/83) - FRANCE - Aide régionale à la Société "X" à la Chapelle St. Luc (Aube) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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