SEC(1984)726 - Groupe ouvert de Membres "Transports" - jeudi 3.5.1984 de 11 à 13 h PROBLEMES POSES PAR LE TRANSIT COMMUNAUTAIRE A TRAVERS L'AUTRICHE, LA SUISSE ET LA YOUGOSLAVIE, EN PARTICULIER LE PROBLEME DE LA FISCALITE (Note d'information de M. CONTOGEORGIS)
SEC(1984)726 - Groupe ouvert de Membres "Transports" - jeudi 3.5.1984 de 11 à 13 h PROBLEMES POSES PAR LE TRANSIT COMMUNAUTAIRE A TRAVERS L'AUTRICHE, LA SUISSE ET LA YOUGOSLAVIE, EN PARTICULIER LE PROBLEME DE LA FISCALITE (Note d'information de M. CONTOGEORGIS)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)726
Original Reference Code
SEC(1984)726
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1984
Groupe ouvert de Membres "Transports" - jeudi 3.5.1984 de 11 à 13 h PROBLEMES POSES PAR LE TRANSIT COMMUNAUTAIRE A TRAVERS L'AUTRICHE, LA SUISSE ET LA YOUGOSLAVIE, EN PARTICULIER LE PROBLEME DE LA FISCALITE (Note d'information de M. CONTOGEORGIS) (FRA)
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