SEC(1984)724 - OJ 736, point 11 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement : agriculture - vin - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. COM (84) 245 et 246, SG (84) A/3790 et SI (84) 257)
SEC(1984)724 - OJ 736, point 11 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement : agriculture - vin - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. COM (84) 245 et 246, SG (84) A/3790 et SI (84) 257)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1984
OJ 736, point 11 c NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement : agriculture - vin - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. COM(84) 245 et 246, SG(84) A/3790 et SI(84) 257). (FRA)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1984
OJ 736, point 11 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement : agriculture - vin - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. COM (84) 245 et 246, SG (84) A/3790 et SI (84) 257). (FRA)
Conditions of Access and Use
French