SEC(1984)722 - OJ 736 - Point 15 c CONSEQUENCES SUR LES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'UN RETRAIT EVENTUEL D'UN PROJET DE RESOLUTION PRESENTE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL RELATIVE A L'ALLEGEMENT DES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EXERCE LE CONTROLE DES CITOYENS DES ETATS MEMBRES LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES INTRACOMMUNAUTAIRES (Note du Service juridique - cf. doc. COM(84) PV 735, pt. VI.B)
SEC(1984)722 - OJ 736 - Point 15 c CONSEQUENCES SUR LES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'UN RETRAIT EVENTUEL D'UN PROJET DE RESOLUTION PRESENTE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL RELATIVE A L'ALLEGEMENT DES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EXERCE LE CONTROLE DES CITOYENS DES ETATS MEMBRES LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES INTRACOMMUNAUTAIRES (Note du Service juridique - cf. doc. COM(84) PV 735, pt. VI.B)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)722
Original Reference Code
SEC(1984)722
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1984
OJ 736 - Point 15 c CONSEQUENCES SUR LES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'UN RETRAIT EVENTUEL D'UN PROJET DE RESOLUTION PRESENTE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL RELATIVE A L'ALLEGEMENT DES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EXERCE LE CONTROLE DES CITOYENS DES ETATS MEMBRES LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES INTRACOMMUNAUTAIRES (Note du Service juridique - cf. doc. COM(84) PV 735, pt. VI.B) (FRA)
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