SEC(1984)721 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/490/84 MODIFICATION Objet : Aide pré-adhésion en faveur du Portugal - un projet
SEC(1984)721 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/490/84 MODIFICATION Objet : Aide pré-adhésion en faveur du Portugal - un projet
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)721
Original Reference Code
SEC(1984)721
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/490/84 MODIFICATION Objet : Aide pré-adhésion en faveur du Portugal - un projet (FRA)
Volume 1984/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/490/84 Objet : Aide pré-adhésion en faveur du Portugal - un projet Proposition de MM. NATALI et PISANI (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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