SEC(1984)710 - 69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.16/82 (ex-aide notifiée n° 102/81) - ITALIE - Loi n° 97 du 6 mai 1981 portant mesures en faveur des secteurs productifs et normes diverses en matière d'agriculture (Sicile) Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)710 - 69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.16/82 (ex-aide notifiée n° 102/81) - ITALIE - Loi n° 97 du 6 mai 1981 portant mesures en faveur des secteurs productifs et normes diverses en matière d'agriculture (Sicile) Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)710
Original Reference Code
SEC(1984)710
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1984
69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.16/82 (ex-aide notifiée n° 102/81) - ITALIE - Loi n° 97 du 6 mai 1981 portant mesures en faveur des secteurs productifs et normes diverses en matière d'agriculture (Sicile) Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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