SEC(1984)707 - 69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 12/83 - ALLEMAGNE - Aide à l'économie régionale du Land Baden-Würtemberg (liée à l'aide n° C.75/82 - doc. SEC(84)713) Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)707
Original Reference Code
SEC(1984)707
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1984
69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 12/83 - ALLEMAGNE - Aide à l'économie régionale du Land Baden-Württemberg (liée à l'aide n° C.75/82 - doc. SEC(84)713) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1984
69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 12/83 - ALLEMAGNE - Aide à l'économie régionale du Land Baden-Würtemberg (liée à l'aide n° C.75/82 - doc. SEC(84)713) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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