SEC(1984)668 - OJ 735 - Point 8 ii ) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport 1/84 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(84)574 à 574/3, SEC(84)575 à 575/3, SEC(84)576 et SEC(84)577)

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)668
Original Reference Code
SEC(1984)668
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1984
OJ 735 - Point 8 ii ) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport 1/84 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(84)574 à 574/3, SEC(84)575 à 575/3, SEC(84)576 et SEC(84)577). (FRA)

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