SEC(1984)658 - OJ 735 point 12 a EXERCICE BUDGETAIRE 1984 COUVERTURE DES INSUFFISANCES DE CREDITS ET DE RESSOURCES
DISPOSITIONS A ARRETER PAR LA COMMISSION (Communication de M. le Président et de M. TUGENDHAT)
SEC(1984)658 - OJ 735 point 12 a EXERCICE BUDGETAIRE 1984 COUVERTURE DES INSUFFISANCES DE CREDITS ET DE RESSOURCES
DISPOSITIONS A ARRETER PAR LA COMMISSION (Communication de M. le Président et de M. TUGENDHAT)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1984
OJ 735 point 12 a EXERCICE BUDGETAIRE 1984 COUVERTURE DES INSUFFISANCES DE CREDITS ET DE RESSOURCES
DISPOSITIONS A ARRETER PAR LA COMMISSION (Communication de M. le Président et de M. TUGENDHAT) (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1984
OJ 735/3 - Point 11 EXERCICE BUDGETAIRE 1984 - COUVERTURE DES INSUFFISANCES DE CREDITS ET DE RESSOURCES
DISPOSITIONS A ARRETER PAR LA COMMISSION (Document établi par la D.G. des Budgets, conformément à la demande de la Commission lors de sa 735ème réunion, le mardi 17 avril 1984 - séance du matin) (FRA)
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French