SEC(1984)657 - OJ 737 - Point 6a Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 15 mai 1984 - 10 h 00 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de remplacement envisageables pour des aides sous forme de prises de participation dont la Commission constate l'incompatibilité avec le marché commun
SEC(1984)657 - OJ 737 - Point 6a Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 15 mai 1984 - 10 h 00 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de remplacement envisageables pour des aides sous forme de prises de participation dont la Commission constate l'incompatibilité avec le marché commun
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1984
OJ 737 - Point 6a Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 15 mai 1984 - 10 h 00 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de remplacement envisageables pour des aides sous forme de prises de participation dont la Commission constate l'incompatibilité avec le marché commun (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1984
OJ 737 - Point 6a Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 15 mai 1984 - 10 h 00 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de remplacement envisageables pour des aides sous forme de prises de participation dont la Commission constate l'incompatibilité avec le marché commun (FRA)
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French
Electronic File, Textual
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