SEC(1984)653 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/443/84 Objet : Article 56 du Traité CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Neunkircher Eisenwerk AG - Aciéries Thomas et Siemens-Martin (Allemagne) Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et GIOLITTI
SEC(1984)653 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/443/84 Objet : Article 56 du Traité CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Neunkircher Eisenwerk AG - Aciéries Thomas et Siemens-Martin (Allemagne) Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et GIOLITTI
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)653
Original Reference Code
SEC(1984)653
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/443/84 Objet : Article 56 du Traité CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Neunkircher Eisenwerk AG - Aciéries Thomas et Siemens-Martin (Allemagne) Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et GIOLITTI (FRA)
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