SEC(1984)653 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/443/84 Objet : Article 56 du Traité CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Neunkircher Eisenwerk AG - Aciéries Thomas et Siemens-Martin (Allemagne) Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et GIOLITTI
SEC(1984)653 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/443/84 Objet : Article 56 du Traité CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Neunkircher Eisenwerk AG - Aciéries Thomas et Siemens-Martin (Allemagne) Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et GIOLITTI
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)653
Original Reference Code
SEC(1984)653
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/443/84 Objet : Article 56 du Traité CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Neunkircher Eisenwerk AG - Aciéries Thomas et Siemens-Martin (Allemagne) Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et GIOLITTI (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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