SEC(1984)645 - 68ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.57/83 (ex-aide notifiée n° 221/83) et n° C.58/83 (ex-aide notifiée n° 209/83) - ITALIE - Cas d'application concernant deux entreprises du secteur textile et de l'habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)645
Original Reference Code
SEC(1984)645
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1984
68ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.57/83 (ex-aide notifiée n° 221/83) et n° C.58/83 (ex-aide notifiée n° 209/83) - ITALIE - Cas d'application concernant deux entreprises du secteur textile et de l'habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1984
68ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.57/83 (ex-aide notifiée n° 221/83) et n° C.58/83 (ex-aide notifiée n° 209/83) - ITALIE - Cas d'application concernant deux entreprises du secteur textile et de l'habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly