SEC(1984)639 - O.J. 735 - 17/4/84 Communication à la Commission Extension de l'habilitation dans le secteur du marché intérieur - procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES)
SEC(1984)639 - O.J. 735 - 17/4/84 Communication à la Commission Extension de l'habilitation dans le secteur du marché intérieur - procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES)
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)639
Original Reference Code
SEC(1984)639
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1984
O.J. 735 - 17/4/84 Communication à la Commission Extension de l'habilitation dans le secteur du marché intérieur - procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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