SEC(1984)639 - O.J. 735 - 17/4/84 Communication à la Commission Extension de l'habilitation dans le secteur du marché intérieur - procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES)
SEC(1984)639 - O.J. 735 - 17/4/84 Communication à la Commission Extension de l'habilitation dans le secteur du marché intérieur - procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)639
Original Reference Code
SEC(1984)639
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1984
O.J. 735 - 17/4/84 Communication à la Commission Extension de l'habilitation dans le secteur du marché intérieur - procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES) (FRA)
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