SEC(1984)638 - O.J. 735 - 17.4.1984 COMMUNICATION A LA COMMISSION Extension de l'habilitation dans le secteur de l'Union douanière - rétablissement des droits de douane à appliquer à l'égard de Chypre (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. NARJES)
SEC(1984)638 - O.J. 735 - 17.4.1984 COMMUNICATION A LA COMMISSION Extension de l'habilitation dans le secteur de l'Union douanière - rétablissement des droits de douane à appliquer à l'égard de Chypre (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. NARJES)
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)638
Original Reference Code
SEC(1984)638
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1984
O.J. 735 - 17.4.1984 COMMUNICATION A LA COMMISSION Extension de l'habilitation dans le secteur de l'Union douanière - rétablissement des droits de douane à appliquer à l'égard de Chypre (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. NARJES) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly