SEC(1984)629 - PROJET DE COMMENTAIRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUR 1. Le projet de code d'usages pour la production, l'entreposage et la composition de la viande et de la chair de volaille mécaniquement séparées et destinées à une transformation ultérieure, à l'étape 8 de la procédure (document Alinorm 83/16, annexe II). 2. L'avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour les produits traités à base de viande et de chair de volaille (document Alinorm 83/16, annexe IV). (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1984)629 - PROJET DE COMMENTAIRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUR 1. Le projet de code d'usages pour la production, l'entreposage et la composition de la viande et de la chair de volaille mécaniquement séparées et destinées à une transformation ultérieure, à l'étape 8 de la procédure (document Alinorm 83/16, annexe II). 2. L'avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour les produits traités à base de viande et de chair de volaille (document Alinorm 83/16, annexe IV). (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1984
PROJET DE COMMENTAIRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUR 1. Le projet de code d'usages pour la production, l'entreposage et la composition de la viande et de la chair de volaille mécaniquement séparées et destinées à une transformation ultérieure, à l'étape 8 de la procédure (document Alinorm 83/16, annexe II). 2. L'avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour les produits traités à base de viande et de chair de volaille (document Alinorm 83/16, annexe IV). (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
DRAFT COMMENTS OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY ON 1. The Draft code of practice for the production, storage and composition of mechanically separated meat and poultry meat intended for further processing at step 8 of the procedure (Document Alinorm 23/16, Appendix II) 2. Proposed draft code of hygienic practice for processed meat and poultry products at step 6 of the procedure (Document Alinorm 83/16, Appendix IV) (Commission staff paper) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French