SEC(1984)624 - OJ 734, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA Garantie - Avance extraordinaire pour l'Italie pour couvrir les dépenses du mois d'avril. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 10 avril 1984

Document date: [1984]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)624
Original Reference Code
SEC(1984)624
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1984
OJ 734, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA Garantie - Avance extraordinaire pour l'Italie pour couvrir les dépenses du mois d'avril. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 10 avril 1984 (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1984
OJ 734, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA Garantie - Avance extraordinaire pour l'Italie pour couvrir les dépenses du mois d'avril. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 10 avril 1984 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly