SEC(1984)623 - OJ 734, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA - Garantie - Système d'alerte - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 10 avril 1984
SEC(1984)623 - OJ 734, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA - Garantie - Système d'alerte - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 10 avril 1984
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)623
Original Reference Code
SEC(1984)623
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1984
OJ 734, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA - Garantie - Système d'alerte - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 10 avril 1984. (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1984
OJ 734, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA - Garantie - Système d'alerte - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 10 avril 1984. (FRA)
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