SEC(1984)480 - OJ 731, point 9 a i) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat
SEC(1984)480 - OJ 731, point 9 a i) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)480
Original Reference Code
SEC(1984)480
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1984
OJ 731, point 9 a i) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1984
OJ 731, point 9 a i) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. (FRA)
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