SEC(1984)477 - OJ 731 - Point 9.a.ii Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du lundi 19 Mars 1984 à 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.45/82 (ex-aide notifiée n° 213/82) - ALLEMAGNE - Aid portion to KRUPP STAHL AG Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)477 - OJ 731 - Point 9.a.ii Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du lundi 19 Mars 1984 à 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.45/82 (ex-aide notifiée n° 213/82) - ALLEMAGNE - Aid portion to KRUPP STAHL AG Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1984
OJ 731 - Point 9.a.ii Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du lundi 19 Mars 1984 à 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.45/82 (ex-aide notifiée n° 213/82) - ALLEMAGNE - Aid portion to KRUPP STAHL AG Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1984
OJ 731 - Point 9 a.ii Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du lundi 19 mars 1984 à 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.45/82 (ex-aide notifiée n° 213/82) - ALLEMAGNE - Aid portion to KRUPP STAHL AG Proposition de : M. ANDRIESSEN (ENG)
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English, French