SEC(1984)405 - LEGISLATION COMMUNAUTAIRE AFFECTEE PAR LE PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX VERTEBRES UTILISES A DES FINS EXPERIMENTALES OU A D'AUTRES FINS SCIENTIFIQUES (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1984)405 - LEGISLATION COMMUNAUTAIRE AFFECTEE PAR LE PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX VERTEBRES UTILISES A DES FINS EXPERIMENTALES OU A D'AUTRES FINS SCIENTIFIQUES (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)405
Original Reference Code
SEC(1984)405
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1984
LEGISLATION COMMUNAUTAIRE AFFECTEE PAR LE PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX VERTEBRES UTILISES A DES FINS EXPERIMENTALES OU A D'AUTRES FINS SCIENTIFIQUES (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
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