SEC(1984)156 - OJ 724/3 - Point 12 NOTE SUR LE RENFORCEMENT DU CONTROLE DE LA DEPENSE AGRICOLE PROJET DE RELEVE DES CONCLUSIONS (Document présenté sous l'autorité de M. le Président THORN)
SEC(1984)156 - OJ 724/3 - Point 12 NOTE SUR LE RENFORCEMENT DU CONTROLE DE LA DEPENSE AGRICOLE PROJET DE RELEVE DES CONCLUSIONS (Document présenté sous l'autorité de M. le Président THORN)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1984
OJ 724/3 - Point 12 NOTE SUR LE RENFORCEMENT DU CONTROLE DE LA DEPENSE AGRICOLE PROJET DE RELEVE DES CONCLUSIONS (Document présenté sous l'autorité de M. le Président THORN) (FRA)
Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1984
OJ 724/3 - Point 12 NOTE SUR LE RENFORCEMENT DU CONTROLE DE LA DEPENSE AGRICOLE PROJET DE RELEVE DES CONCLUSIONS (Document présenté sous l'autorité de M. le Président THORN) (FRA)
Ag 724/3, item 12 MEMORANDUM ON INTENSIFIED CONTROL OF AGRICULTURAL EXPENDITURE DRAFT FINDINGS Submitted on the authority of President Thorn (ENG)
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English, French
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