SEC(1984)144 - 1. Groupe ouvert des Membres de la Commission - mardi 31.1.1984 à 17 h et ensuite 2. OJ Commission DISTINCTION ENTRE DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES ET SON EFFET SUR L'EXECUTION DU BUDGET (Note du Service juridique)
SEC(1984)144 - 1. Groupe ouvert des Membres de la Commission - mardi 31.1.1984 à 17 h et ensuite 2. OJ Commission DISTINCTION ENTRE DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES ET SON EFFET SUR L'EXECUTION DU BUDGET (Note du Service juridique)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1984
1. Groupe ouvert des Membres de la Commission - mardi 31.1.1984 à 17 h et ensuite 2. OJ Commission DISTINCTION ENTRE DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES ET SON EFFET SUR L'EXECUTION DU BUDGET (Note du Service juridique) (FRA)
Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1984
1. Groupe ouvert des Membres de la Commission - mardi 31.1.1984 à 17h et ensuite 2. OJ Commission DISTINCTION ENTRE DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES ET SON EFFET SUR L'EXECUTION DU BUDGET (Note du Service juridique) (FRA)
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French