SEC(1984)144 - 1. Groupe ouvert des Membres de la Commission - mardi 31.1.1984 à 17 h et ensuite 2. OJ Commission DISTINCTION ENTRE DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES ET SON EFFET SUR L'EXECUTION DU BUDGET (Note du Service juridique)

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)144
Original Reference Code
SEC(1984)144
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1984
1. Groupe ouvert des Membres de la Commission - mardi 31.1.1984 à 17 h et ensuite 2. OJ Commission DISTINCTION ENTRE DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES ET SON EFFET SUR L'EXECUTION DU BUDGET (Note du Service juridique) (FRA)

Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1984
1. Groupe ouvert des Membres de la Commission - mardi 31.1.1984 à 17h et ensuite 2. OJ Commission DISTINCTION ENTRE DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES ET SON EFFET SUR L'EXECUTION DU BUDGET (Note du Service juridique) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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