SEC(1984)124 - ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERN... (CEUE

SEC(1984)124 - ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DES SEYCHELLES

SEC(1984)124 - ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DES SEYCHELLES

Document date: [1984]

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Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1984)124

Original Reference Code

SEC(1984)124

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1984
ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DES SEYCHELLES (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

copie certifiée conforme de la décision du Conseil du 22.12.1983 complétant les directives de négociation données à la Commission pour la négociation d'accords de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice; Le Conseil décide le 03.12.1983 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Seychelles; Lettres de transmission de la décision; Projet de décision concernant les directives en vue de négociation d'un accord de pêche avec la République des Seychelles ...

CM2/1985-00302/002 (1979 to 1985) Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles le 23.05.1985. (Règlement (CEE) n° 1 ...

Communication de la Commission : "Projet d'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles"; Copie certifiée conforme; Documents concernant la signature de l'accord; Le Conseil décide le 03.12.1983 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Seychelles; Lettres transmettant copie de l'accord et de sa ratification; Note de dépôt des documents aux Archives du Conseil; Pleins pouvoirs du gouvernement de ...