SEC(1984)121 - OJ 724, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites clôturées - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 31 janvier 1984
SEC(1984)121 - OJ 724, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites clôturées - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 31 janvier 1984
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)121
Original Reference Code
SEC(1984)121
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1984
OJ 724, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites clôturées - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 31 janvier 1984. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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