SEC(1984)117 - OJ 724, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA : Système d'alerte. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 117)
SEC(1984)117 - OJ 724, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA : Système d'alerte. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 117)
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)117
Original Reference Code
SEC(1984)117
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1984
OJ 724, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA : Système d'alerte. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 117). (FRA)
Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1984
OJ 724, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA : Système d'alerte. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 117). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies