SEC(1984)117 - OJ 724, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA : Système d'alerte. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 117)
SEC(1984)117 - OJ 724, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA : Système d'alerte. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 117)
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)117
Original Reference Code
SEC(1984)117
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1984
OJ 724, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA : Système d'alerte. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 117). (FRA)
Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1984
OJ 724, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA : Système d'alerte. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC(84) 117). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies