SEC(1984)98 - 62 ème réunion spéciale "aides" de MM. les chefs de cabinet, du vendredi 20 janvier 1984 - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Restrictions à l'importation de viande fraîche de volailles (Plainte -art.170- des Pays-Bas à l'égard du Royaume-Uni) Communication de Monsieur DALSAGER accompagnée de l'avis motivé élaboré par le S.J
SEC(1984)98 - 62 ème réunion spéciale "aides" de MM. les chefs de cabinet, du vendredi 20 janvier 1984 - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Restrictions à l'importation de viande fraîche de volailles (Plainte -art.170- des Pays-Bas à l'égard du Royaume-Uni) Communication de Monsieur DALSAGER accompagnée de l'avis motivé élaboré par le S.J
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)98
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SEC(1984)98
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1984
62 ème réunion spéciale "aides" de MM. les chefs de cabinet, du vendredi 20 janvier 1984 - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Restrictions à l'importation de viande fraîche de volailles (Plainte -art.170- des Pays-Bas à l'égard du Royaume-Uni) Communication de Monsieur DALSAGER accompagnée de l'avis motivé élaboré par le S.J. (FRA)
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