SEC(1984)94 - 62ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifée - N° 131/83 - FRANCE - Aide à la construction navale Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)94 - 62ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifée - N° 131/83 - FRANCE - Aide à la construction navale Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)94
Original Reference Code
SEC(1984)94
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1984
62ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifée - N° 131/83 - FRANCE - Aide à la construction navale Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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