SEC(1984)89 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1984 et le 30 septembre 1984

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)89
Original Reference Code
SEC(1984)89
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1984 et le 30 septembre 1984. (FRA)

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