SEC(1984)81 - PROROGATION DU SYSTEME DE QUOTAS DE PRODUCTION ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DU TRAITE CECA (Document de travail des Services de la Commission, sous l'autorité de M. DAVIGNON, diffusé pour information de MM. les Membres, à la suite de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet - cf. doc. SEC(84) 41, point 12)
SEC(1984)81 - PROROGATION DU SYSTEME DE QUOTAS DE PRODUCTION ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DU TRAITE CECA (Document de travail des Services de la Commission, sous l'autorité de M. DAVIGNON, diffusé pour information de MM. les Membres, à la suite de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet - cf. doc. SEC(84) 41, point 12)
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)81
Original Reference Code
SEC(1984)81
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1984
PROROGATION DU SYSTEME DE QUOTAS DE PRODUCTION ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DU TRAITE CECA (Document de travail des Services de la Commission, sous l'autorité de M. DAVIGNON, diffusé pour information de MM. les Membres, à la suite de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet - cf. doc. SEC(84) 41, point 12) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies