SEC(1984)36 - DOCUMENT DE TRAVAIL des services de la Commission Révision des conditions générales de cofinancement régissant les contrats de cofinancement entre les Organisations non-gouvernementales (ONG) dans la Communauté européenne et la Commission des Communautés européennes (CCE) dans le domaine des actions de sensibilisation de l'opinion publique communautaire aux questions de développement dans le monde
SEC(1984)36 - DOCUMENT DE TRAVAIL des services de la Commission Révision des conditions générales de cofinancement régissant les contrats de cofinancement entre les Organisations non-gouvernementales (ONG) dans la Communauté européenne et la Commission des Communautés européennes (CCE) dans le domaine des actions de sensibilisation de l'opinion publique communautaire aux questions de développement dans le monde
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)36
Original Reference Code
SEC(1984)36
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1984
DOCUMENT DE TRAVAIL des services de la Commission Révision des conditions générales de cofinancement régissant les contrats de cofinancement entre les Organisations non-gouvernementales (ONG) dans la Communauté européenne et la Commission des Communautés européennes (CCE) dans le domaine des actions de sensibilisation de l'opinion publique communautaire aux questions de développement dans le monde (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies