SEC(1984)28 - OJ 721 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - 61ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1984)28 - OJ 721 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - 61ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)28
Original Reference Code
SEC(1984)28
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1984
OJ 721 , point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - 61ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1984
OJ 721 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - 61ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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