SEC(1984)24 - O.J. 721ème réunion - 11.1.1984 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 20 décembre 1983 au 4 janvier 1984. (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
SEC(1984)24 - O.J. 721ème réunion - 11.1.1984 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 20 décembre 1983 au 4 janvier 1984. (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)24
Original Reference Code
SEC(1984)24
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1984
O.J. 721ème réunion - 11.1.1984 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 20 décembre 1983 au 4 janvier 1984. (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly