SEC(1984)5 - 61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.27/83 (ex-aide n° 53/83) - ITALIE - Projet de loi portant mesures pour l'assainissement de la culture de l'abricotier (Campanie) Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)5 - 61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.27/83 (ex-aide n° 53/83) - ITALIE - Projet de loi portant mesures pour l'assainissement de la culture de l'abricotier (Campanie) Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)5
Original Reference Code
SEC(1984)5
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1984
61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.27/83 (ex-aide n° 53/83) - ITALIE - Projet de loi portant mesures pour l'assainissement de la culture de l'abricotier (Campanie) Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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