SEC(1984)4 - 61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.12/82 (ex-aide n° 103/81) - ITALIE - Loi n° 57 du 11.4.1981 portant mesures pour le développement de matériaux de multiplication de vignes (Sicile) Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)4 - 61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.12/82 (ex-aide n° 103/81) - ITALIE - Loi n° 57 du 11.4.1981 portant mesures pour le développement de matériaux de multiplication de vignes (Sicile) Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)4
Original Reference Code
SEC(1984)4
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1983
61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.12/82 (ex-aide n° 103/81) - ITALIE - Loi n° 57 du 11.4.1981 portant mesures pour le développement de matériaux de multiplication de vignes (Sicile) Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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