SEC(1984)3 - 61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.13/80 (ex-aide n° 70/80) - ALLEMAGNE - Aide aux organisations de producteurs de la pêche au Schleswig-Holstein Proposition de : M. CONTOGEORGIS
SEC(1984)3 - 61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.13/80 (ex-aide n° 70/80) - ALLEMAGNE - Aide aux organisations de producteurs de la pêche au Schleswig-Holstein Proposition de : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)3
Original Reference Code
SEC(1984)3
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1984
61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.13/80 (ex-aide n° 70/80) - ALLEMAGNE - Aide aux organisations de producteurs de la pêche au Schleswig-Holstein Proposition de : M. CONTOGEORGIS (FRA)
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