SEC(1983)1673 - COMMUNICATION DE MONSIEUR KARL-HEINZ NARJES AU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR" concernant l'état des travaux et la procédure à suivre pour la mise au point du "Document unique" Harmonisation et réduction des données à exiger dans les échanges entre Etats membres
SEC(1983)1673 - COMMUNICATION DE MONSIEUR KARL-HEINZ NARJES AU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR" concernant l'état des travaux et la procédure à suivre pour la mise au point du "Document unique" Harmonisation et réduction des données à exiger dans les échanges entre Etats membres
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1673
Original Reference Code
SEC(1983)1673
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1983
COMMUNICATION DE MONSIEUR KARL-HEINZ NARJES AU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR" concernant l'état des travaux et la procédure à suivre pour la mise au point du "Document unique" Harmonisation et réduction des données à exiger dans les échanges entre Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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