SEC(1983)1508 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONSEQUENCES ECONOMIQUES DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION VISANT A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU MARCHE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
SEC(1983)1508 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONSEQUENCES ECONOMIQUES DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION VISANT A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU MARCHE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1508
Original Reference Code
SEC(1983)1508
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1983
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONSEQUENCES ECONOMIQUES DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION VISANT A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU MARCHE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (FRA)
COMMISSION STAFF PAPER ECONOMIC CONSEQUENCES OF THE COMMISSION'S PROPOSALS FOR ADAPTATION OF THE MARKET ORGANISATION FOR MILK AND MILK PRODUCTS (ENG)
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English, French
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Copie certifiée conforme; Documents de travail de la Commission sur les incidences financières et les conséquences économiques des propositions; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil