SEC(1983)1507 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION INCIDENCES FINANCIERES DES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL RELATIFS A L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
SEC(1983)1507 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION INCIDENCES FINANCIERES DES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL RELATIFS A L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1507
Original Reference Code
SEC(1983)1507
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1983
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION INCIDENCES FINANCIERES DES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL RELATIFS A L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (FRA)
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